Master mention Droit spécialité Droit immobilier

  • Composante:
    • UFR de droit, sciences politiques et sociales
  • Type de diplôme: Master (LMD)
  • Domaine: Droit, Economie, Gestion
  • Mention: DROIT
  • Spécialité: DROIT IMMOBILIER
  • Niveau d'étude visé: BAC +5
  • Durée 2 ans
  • 120 crédits ECTS
  • Formation continue
  • Formation initiale
  • Formation à distance: Non

Présentation et compétences visées

Présentation

Le master de droit immobilier de Paris 13, créé en 2009, a pour ambition de donner aux étudiants des connaissances juridiques approfondies,  théoriques et pratiques, dans l’ensemble des matières relevant du champ disciplinaire couvert par le droit immobilier. Les enseignements, assurés par des universitaires et des praticiens, portent tant sur les matières fondamentales telles que le droit de la vente, la copropriété, le droit de la construction ou le droit des baux, que sur des matières plus spécialisées telles que la fiscalité, le droit des sociétés immobilières, le droit de l’urbanisme et de l’environnement ou encore le droit du logement social. Les étudiants bénéficient également d’un cours d’anglais appliqué à l’immobilier. Ce master étant indifférencié, les étudiants ont le choix d’opter pour un master professionnel ou un master recherche.

Le master de droit immobilier comporte également un master 2 Droit et management du logement social, créé en 2012 en partenariat avec l’Union Sociale pour l’Habitat et organisé dans le cadre de la formation continue.  Destiné principalement à des cadres en activité dans le secteur du logement social et sélectionnés en commission de validation des acquis professionnels, le master a pour ambition de permettre aux étudiants de développer et d’approfondir leurs connaissances juridiques et managériales dans le domaine du logement social. La formation, assurée par des universitaires et des praticiens, comporte des enseignements fondamentaux en droit (droit des contrats, droit du travail, cadre de l’action publique, droit de l’urbanisme) et des enseignements plus spécialisés et managériaux (statuts et management des organismes de logements sociaux, analyse financière et comptable des organismes, référentiel de performance des bailleurs sociaux,  maîtrise d’ouvrage social, management des équipes, communication interne et externe…). Les étudiants rédigent également un « mémoire action » et participent, au second semestre, à un séminaire de mise en situation ou  business game.

Objectifs

En Master 1, le parcours Droit Patrimonial et Immobilier a pour objectifs de compléter, à la suite des trois premières années de licence, la formation fondamentale nécessaire à tout juriste en droit privé en même temps que d’amorcer la spécialisation en droit immobilier.Ce master 1 est donc plus particulièrement recommandé aux étudiants se destinant  au master 2 Droit immobilier.

Le Master 2 de droit immobilier en formation initiale, par la formation généraliste qu’il assure dans le vaste champ disciplinaire que couvre le droit immobilier, a pour objectif de donner aux étudiants les compétences nécessaires à l’exercice opérationnel d’une grande diversité de métiers dans ce secteur d’activité. Il  ouvre de larges débouchés (agences immobilières, cabinets d’administrateurs de biens-syndic de copropriété, entreprises de construction et de promotion immobilière, cabinet d’avocats, notariat, banques, assurances, organismes HLM…) et des possibilités de mobilité professionnelle. Les étudiants qui optent pour le « parcours professionnel » préparent spécialement leur insertion dans la vie professionnelle par la réalisation d’un stage. Les diplômés qui ont choisi le « parcours recherche », concrétisé par la rédaction d’un mémoire, peuvent également s’orienter ensuite vers la rédaction d’une thèse pour obtenir le grade de Docteur en droit.

Le Master 2 Droit et Management du logement social, dispensé dans le cadre de la formation continue a pour ambition de donner, principalement à des cadres du logement social  des connaissances approfondies dans le domaine de l'immobilier et du logement social, afin de permettre aux diplômés, dès la sortie de la formation, d'exercer une grande diversité de métiers dans le secteur du logement social. Les enseignements théoriques et pratiques sont assurés en étroite collaboration par des universitaires et des praticiens. La formation contribue aussi à l'évolution professionnelle de ceux qui souhaitent valoriser leur expérience par un diplôme de niveau I.

Compétences visées

À l’issue du master, le diplômé dispose d’un socle de connaissances fondamentales théoriques et pratiques, nécessaires à tout juriste généraliste en droit privé en même temps que celles propres au champ disciplinaire couvert par le droit immobilier et est capable de faire systématiquement le lien entre elles.

Il acquiert des compétences lui permettant notamment :

- de travailler en autonomie et en équipe ;

- de manager des équipes ;

- de cerner les problématiques aussi bien dans une perspective d’élaboration de projets que de règlement de litiges ;

- de mettre en adéquation pratique et théorie, grâce à la formation assurée en collaboration par des enseignants-chercheurs et des praticiens ;

- de manier la technique juridique: recherche et connaissance des règles de droit pertinentes, interprétation et combinaison de ces règles ;

- de conseiller, aussi bien ses partenaires dans l’entreprise que les clients pour le compte desquels il agit, sur le cadre juridique des opérations et activités immobilières (règles, précautions, contraintes à respecter) et sur les instruments juridiques adaptés ;

- d’assurer une veille juridique, notamment, par la maîtrise des techniques de recherche documentaire ;

- de prendre en charge la fonction de pilotage ou co-pilotage d’une entité de gestion immobilière sociale (gestion locative et patrimoniale d’un organisme HLM), de conduire des projets et de piloter des équipes ;

- de participer à la réflexion stratégique d’un comité de direction.

Responsable(s)

AUTRAND Marie-Christine

Responsable du Master 2 Droit immobilier

PENNEAU Anne

Responsable du Master 2 Droit immobilier

Admission

Pré-requis nécessaires

Pour la formation initiale, les étudiants seront sélectionnés pour l’admission en M2 d’après un dossier qui doit mentionner :

- Les résultats des différentes années précédentes, parmi lesquels, ceux obtenus dans les matières fondamentales (notamment droit des obligations, droit des biens, droit patrimonial de la famille) seront tout spécialement pris en considération ; Avoir déjà suivi des cours en droit immobilier ou droit de l’urbanisme n’est pas une condition impérative mais constitue assurément un atout ;

- Le cas échéant les stages ou expériences professionnelles dont des justificatifs doivent être apportés.

Pour la formation continue, la commission de validation des acquis professionnels prend en considération le niveau de la formation initiale et continue des candidats ainsi que leur parcours professionnel en rapport avec le secteur du logement social, dont notamment les responsabilités d’encadrement exercées.

Capacité d'accueil

20 étudiants environ en M2 Droit immobilier général (formation initiale) ; 12/15 étudiants environ en M2 Droit et management du logement social

Et après

Poursuite d'études

Les étudiants de la formation initiale peuvent envisager de poursuivre leurs études, notamment pour devenir avocat (IEJ, CRFPA), ou vers le notariat (CFPN). Ceux qui ont choisi l’option recherche du M2  peuvent poursuivre en doctorat par la rédaction d’une thèse.

Insertion professionnelle

Pour la formation initiale, les secteurs d’activités privilégiés sont : agences immobilières, cabinet d’administrateurs de biens-syndic de copropriété/gestion locative, entreprises de construction et de promotion immobilière, cabinet d’avocats, notariat, banques, assurances, organismes HLM…

Types d’emplois accessibles :

En fonction de l’expérience acquise, le professionnel, s’il n’exerce pas en qualité d’indépendant, peut travailler en tant que :

- Cadre rédacteur d’acte ou conseil, assistant juridique auprès d’une direction d’entreprise, gérant d’agence immobilière, juriste négociateur, chargé de clientèle, responsable ou chef de projet aménagement, salarié d’un cabinet d’avocat, d’une étude notariale ou d’un cabinet d’administration de biens ;  juriste dans un organisme de logement social ;

- Enseignant-chercheur en cas de poursuite du cursus par un doctorat.

Et plus spécialement pour le M2 Droit et management du logement social en formation continue, les accès privilégiés sont des emplois, situés au sein des organismes de logement social, avec des responsabilités élargies de :

- Responsable ou directeur de service de gestion locative et patrimoniale ;

- Directeur de projets  (rénovation urbaine, rachat de patrimoine, vente, accession sociale à la propriété, …) ;

- Directeur général ou directeur adjoint d’un organisme de logement social.

Etablissement

Etablissement

Lieux de formation